Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions régissent l'utilisation de SDA Church App, exploitée par Elie Zedeck à Madagascar. En cochant la case d'acceptation obligatoire et en continuant, vous acceptez ces Conditions. L'Avis de confidentialité, distinct, explique le traitement des données personnelles.

SDA Church App est un outil d'administration indépendant. Les mentions de l'Église adventiste du septième jour décrivent les utilisateurs et les usages prévus. Elles n'indiquent pas que l'Application est un produit officiel de la Conférence générale ou d'une entité de l'Église en particulier.

1. Le service

L'Application fournit des espaces d'église privés et séparés les uns des autres pour le registre des membres, les présences, les départements, les réunions, les votes, les communications, la trésorerie, les reçus, les transferts, l'historique et l'administration de l'église qui s'y rattache. Les fonctionnalités peuvent évoluer, et certaines peuvent rester chez différents prestataires pendant une migration.

Chaque espace d'église est réservé à ses utilisateurs autorisés. L'accès à un espace n'autorise pas l'accès aux données d'une autre église.

2. Comptes et autorisation

• Utilisez un compte Google ou Apple que vous avez le droit d'utiliser, et protégez-le.
• Les comptes de l'Application sont destinés aux adultes ou aux personnes légalement autorisées à administrer les données d'une église.
• Fournissez des informations de profil exactes et corrigez rapidement toute erreur importante.
• N'utilisez que les espaces d'église et les rôles auxquels vous êtes autorisé à accéder.
• Si vous saisissez ou gérez la fiche d'une autre personne, y compris celle d'un mineur, vous devez disposer de l'autorisation nécessaire de l'église et de la loi.

3. Responsabilité de l'église

Les responsables autorisés de l'église décident quelles fiches ont leur place dans leur espace, attribuent les rôles appropriés, tiennent les fiches à jour, répondent aux demandes concernant les données contrôlées par l'église et respectent la politique de l'église et la loi applicables. L'appartenance religieuse et l'activité dans l'église peuvent constituer des données personnelles sensibles : l'accès doit donc être limité aux personnes qui en ont réellement besoin et qui y sont autorisées.

L'Application ne décide pas de l'appartenance à l'église, de la doctrine, de la discipline, des élections, des autorisations financières ni de la gouvernance interne. L'église concernée reste responsable de ces décisions.

4. Historique et suppression du compte

Les registres d'église et les systèmes de gestion reposent sur la continuité. Les actions peuvent donc laisser des traces durables, notamment le statut de membre, les présences, la participation aux départements, les votes, les opérations financières, les transferts, les approbations et l'historique administratif.

La suppression d'un compte de l'Application supprime le compte et cherche à supprimer ou à dépersonnaliser ses informations de profil directes lorsque c'est raisonnablement possible. Dans le système actuel, les demandes d'adhésion en attente sont supprimées et les autres lignes d'adhésion sont dépersonnalisées lorsque le compte supprimé est le seul propriétaire de la personne liée. La suppression peut être bloquée jusqu'à la désignation d'un autre administrateur si le compte est le seul administrateur d'une église.

La suppression d'un compte n'oblige ni l'Application ni une église à détruire des registres, des opérations, des journaux d'audit ou un historique valables lorsque cela rendrait des fiches fausses, romprait l'intégrité des références ou des comptes, toucherait d'autres personnes ou irait à l'encontre d'une obligation de conservation légitime. Les champs personnels inutiles doivent tout de même être supprimés ou dépersonnalisés lorsque c'est raisonnablement possible. L'Avis de confidentialité donne plus de détails.

5. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas :

• consulter, divulguer, exporter ou modifier des données sans autorisation ;
• utiliser l'Application pour harceler, discriminer, tromper, frauder ou enfreindre la loi ;
• saisir des données que vous savez gravement fausses ou obtenues illégalement ;
• contourner l'authentification, la séparation entre églises, les autorisations, la sécurité, les limites de débit ou les protections techniques ;
• envoyer du code malveillant ou perturber le service ou d'autres utilisateurs ;
• utiliser le compte d'une autre personne ou partager des identifiants d'une manière qui empêche de savoir qui a agi.

6. Prestataires et hébergement international

L'Application s'appuie sur des infrastructures tierces, dont Google Firebase, Cloudflare et SpacetimeDB. Les données de fonctionnement de cette Application sur SpacetimeDB Maincloud sont actuellement hébergées aux États-Unis. Les politiques des prestataires sont accessibles par les liens de l'Avis de confidentialité ainsi qu'ici : confidentialité SpacetimeDB et conditions SpacetimeDB.

Ces liens servent à informer sur un prestataire. Ils ne font pas des conditions du prestataire un substitut aux présentes Conditions, ne vous transfèrent pas les obligations de l'exploitant de l'Application et ne remplacent aucun accord de traitement des données ou de transfert international exigé par la loi.

7. Diagnostics essentiels et statistiques facultatives

Les diagnostics essentiels de plantages et d'erreurs inattendues sont toujours activés dans les versions installées de l'Application, afin de pouvoir examiner les problèmes de sécurité, de démarrage, de fiabilité et les problèmes propres à un compte. En acceptant ces Conditions et en utilisant l'Application, vous acceptez ces rapports obligatoires, décrits dans l'Avis de confidentialité. Ils ne peuvent pas être désactivés pendant l'utilisation de l'Application. Les statistiques d'utilisation et le contexte de diagnostic détaillé ajouté par l'Application restent facultatifs : vous pouvez les refuser et utiliser quand même l'Application, ou changer ce choix plus tard dans les choix de confidentialité. Les rapports essentiels limités contiennent toujours les données de plantage automatiques de Firebase, votre UID Firebase Authentication lorsque vous êtes connecté et des informations techniques qui ne permettent pas de vous identifier.

8. Disponibilité et modifications

L'Application est fournie en l'état de sa disponibilité. Des efforts raisonnables sont faits pour la protéger et l'entretenir, mais un accès sans interruption, un fonctionnement sans erreur, la compatibilité avec chaque appareil et la disponibilité permanente de chaque prestataire ne peuvent pas être garantis. Conservez tout registre ou export indépendant que votre église est tenue de garder.

Les fonctionnalités ou les présentes Conditions peuvent changer pour des raisons de sécurité, juridiques, liées aux prestataires ou au produit. Une nouvelle version importante des Conditions peut devoir être acceptée avant de continuer à utiliser l'Application. Aucune fonctionnalité ne sera délibérément retirée d'un usage en cours sans préavis approprié lorsque c'est raisonnablement possible.

9. Suspension et résiliation

L'accès peut être limité ou suspendu lorsque c'est raisonnablement nécessaire pour faire face à un accès non autorisé, à un usage abusif grave, à un risque de sécurité, à une obligation légale ou à un préjudice pour le service ou d'autres utilisateurs. Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application et demander la suppression de votre compte à tout moment, sous réserve des règles sur l'historique ci-dessus.

10. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, l'exploitant n'est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives, des décisions internes de l'église, des fiches saisies par les utilisateurs, d'une utilisation non autorisée due à la façon dont un utilisateur gère ses identifiants, ni de l'interruption d'un service tiers. Rien dans ces Conditions n'exclut une responsabilité ou des droits des consommateurs qui ne peuvent pas être légalement exclus.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de Madagascar, sans écarter les droits impératifs en matière de consommation, de vie privée ou de protection des données qui s'appliquent là où vous vivez. Les parties s'efforcent d'abord de régler de bonne foi un différend en contactant l'exploitant. Les tribunaux légalement compétents peuvent connaître des différends non résolus.